Les cinq premières municipalités ont adopté, hier, une résolution affirmant leur désir de conserver leur statut bilingue et de s’opposer au projet de loi 14, qui autoriserait le gouvernement du Québec à révoquer unilatéralement ce statut contre la volonté de la municipalité ou de l’arrondissement en question.
Les municipalités qui ont adopté la résolution hier sont la Ville de Côte Saint-Luc, la Ville de Hampstead, la Ville de Montréal-Ouest, la Ville de Mont-Royal et le Village de Senneville. On s’attend à ce que d’autres villes, cités et arrondissements de la province ayant un statut bilingue adoptent aussi une résolution semblable avant la tenue des débats sur le projet de loi 14.
« Si le projet de loi devient loi, plus de la moitié des 84 municipalités et arrondissements qui possèdent un statut bilingue risquent de le perdre, a précisé le maire de Côte Saint-Luc, Anthony Housefather. Il est inadmissible que le gouvernement du Parti québécois ait modifié la loi en 2000 pour imposer la définition la plus étroite possible d’une personne d’expression anglaise, et qu’il veuille maintenant utiliser ces chiffres trompeurs pour retirer unilatéralement les statuts bilingues. »
Depuis 1977, il est illégal pour une municipalité, entre autres choses, d’envoyer un avis d'imposition bilingue, d’ériger une signalisation bilingue, ou d’envoyer un message bilingue aux employés municipaux. Une exception a toutefois été établie en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française, communément appelée le statut bilingue, pour les municipalités dont la majorité des résidants parlent une langue autre que le français. En 2000, un autre gouvernement du Parti québécois a adopté le projet de loi 171, qui a modifié considérablement le critère d’obtention du statut bilingue : d’une majorité de résidants d’une municipalité ou d’un arrondissement parlant une langue autre que le français, à une majorité de résidants dont la langue maternelle est l’anglais.
Le critère révisé a été imposé sans consultation auprès des municipalités et des arrondissements, et l’on a adopté la définition de la communauté de langue anglaise la plus étroite et la plus inexacte.
« Le critère servant à déterminer qui est de langue anglaise est extrêmement restrictif, a soutenu le maire de la Ville de Hampstead, William Steinberg. Peu importe si vous vivez en anglais, si vous parlez à vos enfants en anglais, et si vous vous considérez comme anglophone, si votre mère vous a parlé en italien, ou encore en yiddish ou en grec il y a 50 ans quand vous n’étiez qu’un enfant, le gouvernement affirme que vous n’êtes pas anglophone dès qu’il est question de la reconnaissance du statut bilingue à une municipalité ou un arrondissement. »
Le projet de loi 14, déposé par le nouveau gouvernement minoritaire du Parti québécois, permettrait le retrait potentiel du statut bilingue aux municipalités ou aux arrondissements, par décret et contre la volonté de la municipalité ou de l’arrondissement, de son conseil dûment élu et de ses résidants – si moins de 50 pour cent de ses résidants sont de langue maternelle anglaise.
« Nous croyons que la loi proposée est une attaque aux droits fondamentaux et au caractère intrinsèque des municipalités et des arrondissements qui possèdent présentement un statut bilingue », a affirmé pour sa part le maire de la Ville de Mont-Royal, Philippe Roy.
Pour près des 1 500 cités et villes et arrondissements au Québec, seulement 84 – ou 6 pour cent – possèdent un statut bilingue.
Les villes qui ont adopté des résolutions ont affirmé qu’elles considéraient le statut bilingue comme essentiel au caractère de la municipalité et comme un témoignage de la présence historique des communautés anglophones et francophones dans leur municipalité.
Le texte de la résolution est accessible à CoteSaintLuc.org.
